Le blog du Rajad

L’exploitant ne respecte pas ses engagements : le coup de colère des habitants de Melangue 2 au Cameroun

Posted on: 22 mars 2013

rajadL’entreprise  GEAIFEC.SA avait promis une école, l’électricité, l’eau… Les habitants de cette commune forestière proche d’Efoulan n’ont rien eu du tout. Mais le bois, lui, a bien été coupé. Ce qui a provoqué un véritable soulèvement.

 

Plus possible pour les grumiers transportant des billes de bois de traverser le pont sur la rivière Melangue. Cette passerelle construite en 2010 par le groupe d’études d’agro-industries des familles Etoundi du Cameroun (GEAIFEC.SA), pour faciliter le transport du bois de la forêt vers les centres urbains a été brûlé par les populations du village Melangue 2. Sur place l’impact du feu est encore visible, rendant désormais la traversée difficile même pour les piétons.

En décembre 2012, les populations de ce village de l’arrondissement d’Efoulan, se sont soulevées contre cette société qui exploite une concession de 4500 ha de forêt dans leur localité. « La société GEAIFEC.SA ne respectait pas le droit d’usage des populations riveraines », explique Pierre Claver Effa Minko, chef du village de Melangue 2.

Plus d’un an auparavant, en mai 2011, le village avait exigé de l’exploitant une école maternelle, de l’électricité, une adduction d’eau potable et  des denrées alimentaires. Un mois plus tard, une réunion de crise présidée par le général de corps d’armée Pierre Semengue, président du conseil d’administration de cette société permet de trouver un terrain d’entente. Japhet Leussa, directeur administratif et des ressources humaines, annonce aux chefs des villages concernés la remise imminente des dons en réponse à leurs doléances. Il demande aux populations de permettre que le travail avance sur le terrain où leurs équipes étaient déjà à pied d’œuvre.

 

Taxe de récupération des produits forestiers

Les engagements n’ont pas été respectés. « Les populations n’ont rien reçu, encore moins la mairie… Mais le bois est sorti de la forêt en grande quantité, jusqu’à ce que les populations se soulèvent et décident de brûler le pont qui permettait l’évacuation du bois », explique Richard Ebalé Adjomo, maire d’Efoulan. Il ajoute que la taxe de récupération des produits forestiers due par cette société à la mairie s’élève à 22.000.000 FCFA.

Bien que cette société ait un statut particulier, Francis Durand Nna, délégué départemental des forêts de la Mvila à Ebolowa soutient qu’elle est assujettie au paiement de la taxe. « Elle doit être payée aux populations riveraines, notamment à la commune, à concurrence de 2000 FCFA par mètre cube. Ce jour, cette société a 22.000.000 FCFA d’arriérés »

La GEAIFEC.SA, est aujourd’hui dissoute. Augustin Jean Eding, nommé par les dirigeants pour coordonner  la récupération du bois de la forêt de Mélangue 2, reconnaît que les revendications de la population sont fondées. Selon lui, c’est l’ex-directeur, limogé par la suite, qui a dupé les populations. « Il a détourné les fonds que l’entreprise lui a versés pour régler les taxes que la commune devait percevoir. Il a également reçu les fonds pour la réalisation des œuvres sociales. Mais il n’a rien fait », affirme-t-il.

 

Saisir l’administration forestière ou la justice

Joseph Ntsengue Levodo, délégué régional du Ministère de la forêt soutient que si l’exploitant s’est engagé à réaliser certains projets sociaux, il doit le faire. Mais il n’apprécie pas pour autant le comportement  des populations de Melangue 2. « La meilleure façon de revendiquer ces projets ce n’est pas de détruire un pont. C’est de saisir la justice ou l’administration compétente, à savoir le Ministère. »

Pierre Chekem, directeur de  Partnership, une organisation de la société civile  qui intervient dans le secteur de la gouvernance forestière, abonde dans le même sens. « Quand on est lésé, on doit aller se plaindre auprès des autorités compétentes ».  Il recommande aux populations victimes de tels abus de solliciter une concertation pour établir les responsabilités. « Le sous-préfet, le commandant de la brigade  de gendarmerie, les représentants des communautés et le délégué départemental du Ministère seront conviés à cette réunion ». A l’issue de cette rencontre, un procès verbal des conclusions sera dressé. Ce qui permettra d’engager des poursuites judiciaires.

Jérôme Essian (JADE)

 

 

Eclairage

“L’exploitant forestier est assujettit au paiement de la redevance forestière”

 

Joseph Ntsengue Levodo, délégué régional du Ministère de la forêt et de la faune (Minfof) à Douala, explique les droits des populations riveraines des concessions forestières.

 

Quels sont les droits des populations riveraines des concessions forestières ?   Si votre village est situé côté d’une concession forestière, vous ne pouvez pas y aller prendre du sable, à moins que ce soit prescrit dans un plan d’aménagement, qui précise les conditions d’exploitation. Par contre, les populations riveraines bénéficient d’un droit d’usage. Autrement dit, on ne vous empêchera pas également d’entrer dans la concession forestière pour ramasser du bois mort, ou récolter des graines qui sont tombées des arbres. Car, l’activité de ramassage n’a pas d’impact sur la conservation de la biodiversité et la durabilité de la forêt.

 

Peuvent-elles également réclamer la réalisation d’œuvres sociales ?

Oui. Mais à condition qu’il y’ait eu une entente au départ avec l’exploitant forestier. Il doit exister un contrat signé entre les deux parties. La réalisation des œuvres sociales (routes, écoles, dispensaires, terrains de jeux) dans le cadre de la contribution des exploitants forestiers au développement local est prévue dans le cahier de charge de l’exploitant forestier

 

Peut-on parler de redevance forestière dans le cas d’une concession?

Tout détenteur d’une concession est assujettit au paiement de la redevance forestière. Elle doit être versée au trésor public à hauteur de 50 %, la collectivité locale perçoit 40% et les populations riveraines 10%. La part des populations leur sera reversée, en concertation avec l’autorité municipale. Car il ne faut pas oublier que ces fonds doivent servir à réaliser des infrastructures socio-économiques.

Propos recueillis par Anne Matho

 

Les articles sont produits avec l’aide financière de l’Union Européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité de JADE Cameroun et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’union Européenne.

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1 Response to "L’exploitant ne respecte pas ses engagements : le coup de colère des habitants de Melangue 2 au Cameroun"

C’est tout comme les exploitants miniers qui doivent contribuer au développement de la localité en particulier !Merci pour l’article

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